Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site moodbalance.fr, exploité sous le nom commercial Mood Balance par :
Alexia Fouillet – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Mood Balance
SIRET : 902 994 482 00013
13 Route de Neuville
58240 Fleury-sur-Loire – France
Téléphone : 06 67 12 55 33
Email : moodbalance.serviceclient@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées sur le Site par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Mood Balance commercialise notamment des bijoux, bijoux personnalisables, créations réalisées à la demande, pierres naturelles, accessoires et autres produits liés à l'univers de la marque.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les écrans.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de transparence, de forme, de motifs ou d'inclusions. Ces particularités sont inhérentes à leur origine naturelle et rendent chaque pierre unique. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées.
ARTICLE 2 — BIJOUX PERSONNALISÉS ET FABRICATION À LA DEMANDE
Certains produits Mood Balance permettent au client de choisir différentes caractéristiques, notamment le modèle, les pierres, la composition ou certaines options proposées sur la fiche produit.
Il appartient au client de vérifier les choix effectués avant de valider sa commande.
Lorsque les choix du client conduisent à la confection d'un produit selon ses spécifications ou à un produit nettement personnalisé, les règles particulières relatives au droit de rétractation prévues par les présentes CGV s'appliquent.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué après la commande ne signifie pas nécessairement qu'il constitue juridiquement un produit personnalisé. L'exclusion du droit de rétractation s'applique aux produits répondant aux conditions prévues par la loi.
ARTICLE 3 — PIERRES NATURELLES, LITHOTHÉRAPIE ET CONTENUS SPIRITUELS
Les informations proposées par Mood Balance concernant les pierres naturelles, leurs symboliques, leurs propriétés traditionnellement attribuées, la lithothérapie, l'astrologie, les guidances, les rituels, la manifestation ou tout autre contenu spirituel ou de développement personnel sont proposées dans une démarche de bien-être, de symbolique, de spiritualité et de développement personnel.
Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical ou psychologique.
L'utilisation de pierres, de bijoux, de cartes, de guidances ou de tout autre produit ou contenu proposé par Mood Balance ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé, un suivi médical ou psychologique ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les propriétés traditionnellement ou symboliquement attribuées aux pierres dans le cadre de la lithothérapie ne constituent pas des effets thérapeutiques scientifiquement établis et aucun résultat particulier ne peut être garanti par Mood Balance.
Les guidances, tirages, interprétations et contenus similaires proposés par Mood Balance constituent des outils symboliques et introspectifs. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mood Balance bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Mood Balance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander ainsi que les éventuelles options ou personnalisations.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les options sélectionnées ainsi que les informations communiquées, notamment son identité et son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par email.
Mood Balance peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d'impossibilité de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou dans les autres cas permis par la réglementation.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande sur le Site.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le montant de la commande est dû lors de sa validation.
Mood Balance n'a pas accès aux données bancaires complètes communiquées aux prestataires de paiement.
ARTICLE 7 — PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Certains produits personnalisés ou créations particulières peuvent nécessiter un délai supplémentaire lorsqu'une information spécifique est indiquée sur leur fiche produit.
Les destinations desservies, modes de livraison, délais indicatifs et conditions applicables sont détaillés dans la Politique d'expédition accessible sur le Site.
En cas de problème de livraison, de colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter Mood Balance à :
moodbalance.serviceclient@gmail.com
Mood Balance effectuera les vérifications et démarches nécessaires conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 — COLIS NON RÉCUPÉRÉ EN POINT RELAIS OU LOCKER
Lorsque le client choisit une livraison en point relais ou en locker, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Lorsque le colis est retourné à Mood Balance en raison de l'absence de retrait dans le délai prévu, le client peut demander une nouvelle expédition.
Les frais occasionnés par le retour ainsi que les frais correspondant au nouvel envoi pourront être demandés au client lorsque le retour résulte de l'absence de retrait du colis dans les délais.
Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition, la situation sera traitée conformément aux droits applicables à la commande, notamment au droit de rétractation lorsqu'il peut être exercé.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Mood Balance de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
moodbalance.serviceclient@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.
ARTICLE 10 — EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les produits fabriqués spécifiquement selon les choix personnels du client lorsque ces choix rendent le produit nettement personnalisé.
Ces produits ne peuvent donc pas être retournés en raison d'un simple changement d'avis.
Cette exclusion ne prive jamais le client des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour accessible sur le Site.
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, Mood Balance rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initialement payés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais.
Mood Balance peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Le client peut volontairement accepter un avoir lorsqu'une telle solution lui est proposée.
En dehors des droits prévus par la loi, Mood Balance peut également accorder, à titre commercial, un échange, un retour ou un avoir. Les conditions applicables sont alors communiquées au client.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Le professionnel répondant des garanties légales est :
Alexia Fouillet – Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mood Balance
13 Route de Neuville
58240 Fleury-sur-Loire – France
Téléphone : 06 67 12 55 33
Email : moodbalance.serviceclient@gmail.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :
-
le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
-
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
-
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
-
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Mood Balance ne peut être tenue responsable d'une détérioration résultant notamment d'une utilisation inadaptée, d'un accident, d'un choc, d'une modification du produit par le client ou de son usure normale.
Les recommandations éventuelles d'utilisation et d'entretien communiquées avec les produits ou sur le Site doivent être respectées.
Les informations relatives aux pierres, à la lithothérapie, aux guidances ou aux contenus spirituels sont soumises aux dispositions de l'article 3 des présentes CGV.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations graphiques, illustrations, logos, concepts éditoriaux et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Mood Balance sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, à leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 16 — ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Les commandes et documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque la réglementation impose l'archivage d'un contrat conclu par voie électronique et l'accès du consommateur à celui-ci, Mood Balance assure cet archivage dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation.
Les emails de confirmation de commande ainsi que les informations enregistrées dans les systèmes utilisés pour le traitement des commandes peuvent constituer des éléments de preuve de la relation contractuelle, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes CGV.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Mood Balance :
moodbalance.serviceclient@gmail.com
Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mood Balance :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France
Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est accessible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable et le consommateur peut recourir au dispositif de médiation prévu à l'article précédent lorsqu'il remplit les conditions nécessaires.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant un produit pour lequel celui-ci est applicable.
À l'attention de :
Mood Balance – Alexia Fouillet EI
13 Route de Neuville
58240 Fleury-sur-Loire – France
moodbalance.serviceclient@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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