Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOOD BALANCE

Ce site web est exploité par Mood Balance. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre », « nos » et « l’entreprise » en référence à Mood Balance.

Mood Balance commercialise des bijoux via le site www.moodbalance.fr (le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site par toute personne physique, à des fins non professionnelles.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, département ou région de résidence, et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, de vers informatiques ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

 

ARTICLE 2 — PRODUITS

La représentation des Produits sur le Site n’est pas contractuelle. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.

Mood Balance s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 3 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable - article 293B du code général des impôts.

Le paiement s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire.

Toute commande est ferme après validation du paiement.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

 

Mood Balance livre en France et à l’international.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Mood Balance n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs.

ARTICLE 5 — COLIS NON RÉCUPÉRÉ (MONDIAL RELAY / LOCKER / POINT RELAIS)

 

 

Lorsque le client choisit une livraison en point relais ou en locker, il lui appartient de retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis, celui-ci est automatiquement retourné à Mood Balance.

Dans ce cas :

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont à la charge du client.
• Si le client souhaite un renvoi du colis, il devra régler :
  
  • les frais de retour,
  • les frais réels d’un nouvel envoi (entre 3 € et 4 € selon poids et transporteur), même si un tarif réduit lui avait été proposé initialement.
• Aucun renvoi ne sera effectué sans règlement préalable de ces frais.

Si le client décide finalement de ne plus vouloir le colis, il peut demander un avoir.

L’avoir sera émis déduction faite des frais de retour et des frais d’envoi réellement engagés.

➡️ Aucun remboursement monétaire ne sera effectué dans ce cas, car il ne s’agit pas d’un droit de rétractation mais d’un défaut de retrait imputable au client.

ARTICLE 6 — PRODUITS PERSONNALISÉS

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

➡️ Les produits personnalisés, gravés, ajustés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, même sous forme d’avoir.

Aucun droit de rétractation ne s’applique sur ces articles.

Cela inclut notamment les bijoux personnalisés, gravés ou fabriqués selon les choix du client.

 

 

 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (ARTICLES NON PERSONNALISÉS)

 

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour tout article non personnalisé.

Pour exercer ce droit, il doit contacter Mood Balance via : moodbalance.serviceclient@gmail.com et renvoyer le produit à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Mood Balance remboursera :

• uniquement le prix du produit,
  ❌ les frais de livraison ne sont pas remboursés,
  ❌ les frais de retour restent à la charge du client.

dans les 14 jours suivant la réception du retour.

➡️ Le remboursement se fait obligatoirement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, comme l’exige la loi.

Le client peut choisir volontairement un avoir à la place.

Les produits abîmés, utilisés ou incomplets ne seront pas remboursés.

ARTICLE 8 — AVOIRS ET REMBOURSEMENTS HORS RÉTRACTATION

Hors cas de droit de rétractation légal, Mood Balance peut proposer un avoir au client, notamment dans les cas suivants :

• colis non récupéré,
• retour refusé ou impossible,
• geste commercial,
• annulation demandée après préparation.

Dans ces cas :

• L’avoir est valable 6 mois sur la boutique Mood Balance.
• Les frais réellement engagés (frais d’envoi, frais de retour, emballages spécifiques) peuvent être déduits du montant de l’avoir.

➡️ Aucun remboursement monétaire n’est effectué en dehors des cas prévus par la loi.

ARTICLE 9 — RETOURS

Le retour est sous la responsabilité du client.

En cas de perte ou dommage lors du retour, Mood Balance ne procédera pas au remboursement.

ARTICLE 10 — GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ

En cas de produit défectueux ou non conforme, Mood Balance applique les garanties légales françaises (réparation, remplacement ou remboursement).

Dans ces cas, le remboursement doit être effectué en argent (loi).

Le client peut néanmoins choisir un avoir s’il le souhaite.

ARTICLE 11 — MÉDIATION

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement :

Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

ARTICLE 12 — COORDONNÉES

Mood Balance

13 route de Neuville

58240 Fleury-sur-Loire

Email : moodbalance.serviceclient@gmail.com